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1 source de la matière taxable
источник дохода, подлежащего налогообложениюDictionnaire de droit français-russe > source de la matière taxable
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2 source
f1) источник2) основание•- source de la créance
- source créatrice
- source créatrice de normes de droit
- source d'un différend
- source du droit
- source écrite du droit
- source extrabudgétaire
- source de financement
- source de financement externe
- source de financement interne
- source de fonds
- source formelle
- source internationale
- source interne
- source d'investissement
- source matérielle
- source de la matière taxable
- source nationale
- source de l'obligation
См. также в других словарях:
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